31ème congrès des notaires d’Afrique : Le Sénégal à l’honneur


Le 31ème congrès des notaires s’est ouvert ce mardi 1er octobre 2019 au Centre International de Conférence Abdou DIOUF. Présidé par son excellence le président de la république du Sénégal Macky SALL, ce congrès a vu la participation de plusieurs pays d’Afrique et des pays étrangers.


Le Sénégal vient pour la quatrième fois d’abriter le 31ème congrès des notaires d’Afrique ce matin au CICAD de Diamniadio.Sous l’égide du chef de l’état Macky SALL, la chambre des notaires du Sénégal en accompagnement avec les autres participants ont tenu à discuter sur la déjudiciarisation, le foncier et le numérique retenu comme thème central de ce congrès. Ainsi c’est dans un bain de foule que Mme Aïssatou SOW BADIANE, présidente de la chambre des notaires du Sénégal a prononcé son allocution. Cette dernière dans sa déclaration s’est d’abord réjouie de la présence du Chef de l’Etat « je connais votre courage et votre talent dans ce domaine »dit-elle à l’encontre de Macky SALL. En rappelant la naissance du notariat au Sénégal en l’an 1786, le désengorgement de l’espace juridique est selon elle un désir unanime de l’ensemble des notaires en précisant que les notions de déjudiciarisation, du foncier et du numérique ont sensiblement évolué en Afrique. L’objectif selon elle qui est de consolider et de créer en vue d’étendre la tâche du notariat dans la déjudiciarisation de certains contentieux, la sécurisation foncière, levier majeur pour le développement le tout dans un environnement national, continental voire mondial justifie ce congrès.

A ce titre, la présidente de la chambre des notaires du Sénégal a profité de l’occasion pour faire l’état des lieux et des recommandations( réduction du contentieux c’est-à-dire rendre obligatoire la réquisition du notaire en matière immobilière quel que soit la nature des droits concernés, l’ouverture des testaments par acte et non devant le juge conformément au disposition du code de la famille, l’établissement des procès-verbaux, l’implication des notaires dans les procédures de déclaration de frais d’adoption dans la déclaration au fin de transcription d’un mariage ,les contrats de mariage en remplacement devant l’officier d’état civil) afin de soulager les juridictions.
Dans son discours, son excellence le chef de l’état Macky SALL a félicité la chambre des notaires du Sénégal pour son excellente manifestation. Il affirme « j’ai accepté personnellement de répondre à votre invitation convaincu d’une part le vœu primordial d’une affaire dans nos sociétés modernes et d’autres part de la pertinence du thème. »Pour rappel, le président souligne l’authenticité du notaire à l’instrumentalité des actes du notariat. A cet effet, le chef de l’Etat Macky SALL pour donner sa réponse par rapport à l’appel lancé sur le privilège des juridictions invite le ministre, garde des sceaux à intégrer ses solutions dans la toute prochaine révision du code procédure pénal. En tant spécialiste du droit et ayant une vision globale des problèmes juridiques, Macky SALL « le notaire est également compétent pour conseiller les partis. » dit-il. Pour le président Macky SALL, il convient de renseigner que ses les réformes entrepris depuis 2012 tentent à y apporter des collections. Il rajoute « il s’agit aujourd’hui d’entrevoir le rôle que peut jouer le notaire d’une façon prépondérante du processus de règlement judiciaire »