Covid-19 « du couvre-feu au confinement progressif face aux bavures policières ». Lamine Cissé doctorant en droits public france


L’état d’urgence désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d’atteinte grave à l’ordre public, de troubles graves ou de calamités nationales. Il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes considérées comme dangereuses : limitation de circulation des personnes ou des véhicules, expulsions du territoire, interdiction de réunion, assignation à résidence…l’état d’urgence peut être proclamé sur tout le territoire ou sur une partie de celui-ci.
L’Article 69 de la Constitution du Sénégal dispose que l’état de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session. Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation. Les modalités d’application de l’état de siège et de l’état d’urgence sont déterminées par la loi.
L’état d’urgence est régulé par l’article 4.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU (1966) qui dispose que « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. »

Les pouvoirs de police peuvent être renforcés notamment en matière de perquisition et de contrôle des moyens d’information. La proclamation de l’état d’urgence n’autorise cependant pas les Etats à transgresser certains droits ou interdictions absolues tels que le droit à la vie, la liberté de penser, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants ou encore l’interdiction de l’esclavage et la servitude.
Le rôle éducateur de la Police….
En effet, même au nom de la « bonne cruauté » de machiavel, de tels agissements de la police sénégalaise ne peuvent être justifiés. L’Etat à la responsabilité de garantir la sécurité publique, la Police ne doit pas usée de ses nouveaux pouvoirs liés à l’état d’urgence de façon abusive ou injustifiée. L’état d’urgence ne signifie pas l’abandon de l’Etat de droit, rien ne justifie le comportement de notre chère police nationale sur certains de nos concitoyens.
Le juge administratif en tant que gardien des libertés individuelles doit prendre des mesures pour protéger les citoyens qui peuvent subir des traitements dégradants, qui ne doivent pas être justifiés par le fait que nous sommes en état d’urgence.
Si des mesures exceptionnelles peuvent être nécessaires dans des circonstances exceptionnelles, cela ne dispense pas les autorités de faire en sorte que ces mesures soient appliquées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites et soient directement liées à l’objectif spécifique qui les a inspirées
La culture professionnelle des policiers doit être remise en cause, cette culture professionnelle pousse certains policiers à commettre des abus, des violences injustifiées et à développer une attitude indifférente aux attentes légitimes des citoyens. Ils doivent avoir de la pédagogie avec les gens, le recours à la force doit être la solution ultime. Nous sommes dans un Etat de droit, et même s’il a été prévu par la loi, l’état d’urgence est une mise entre parenthèses de l’Etat de droit au profit du maintien de l’ordre public, donc ce dispositif a une finalité et cette quête ne doit pas être un moyen de bafoués les droits élémentaires du citoyen.
Les forces de l’ordre doivent veiller au respect des mesures mais ils doivent le faire en intégrant un certain nombre de réalités sociales dans leur façon de procéder et surtout avec beaucoup de pédagogie en évitant un certain nombre de traitements inhumains. On ne peut pas agresser une personne de façon directe sans procéder au contrôle et, même s’il y a violation de la loi il y a des rappels à l’ordre ou des contraventions pour faire respecter la loi.
Nous savons à quel point il est difficile le travail que vous faites quotidiennement et surtout pendant cette période de couvre-feu, et vous avez le soutien et la reconnaissance de tout le peuple sénégalais.
La responsabilité citoyenne…
Aux citoyens, je leur dis aussi de respecter les mesures prises dans le cadre du couvre-feu et qu’ils sont les premiers soldats face à cette maladie. L’indiscipline collective ou je dirai l’indiscipline de certains citoyens peut avoir de mauvaises conséquences sur le reste de la population. Il faut que chaque citoyen puisse comprendre la nécessité de respecter ces mesures, qu’il sente investi de cette mission pour son bien et pour le bien de la communauté.
Le couvre-feu est un dispositif exceptionnel, pour qu’il puisse avoir son effet, il doit être mise en place de façon responsable par les autorités et suivi par les citoyens avec beaucoup de civisme et de patriotisme.
IL faut que les sénégalais sachent que le Sénégal ne peut pas faire face à ce virus, nous n’avons pas les moyens techniques, financiers et humains pour le maitriser. La seule solution que nous avons c’est de respecter les mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics en collaboration avec les autorités sanitaires. Ensemble nous pourrons vaincre cette pandémie, mais encore une fois de plus il faut chacun puisse jouer sa partition.
Chers concitoyens je vous invite à regarder ce qui se passe autour de vous, un peu partout dans le monde, cela doit nous servir de leçon et surtout nous interpeller sur la posture à adopter. L’indiscipline n’est pas la solution face à cette situation, notre salut se trouve dans le fait de respecter les mesures de sécurité.
Il faut penser à tous ces gens qui donnent de leur temps, de leur énergie-je rends ici un vibrant hommage à l’ensemble du personnel de santé qui sont en premier ligne- pour les aider et pour donner un sens de leur immense travail, vous devez chez concitoyens respectez les mesures de confinement en restant chez vous.
Un confinement Progressif…
Ce dispositif n’est pas à mon avis efficace à lui seul, je pense qu’il serait plus judicieux de mettre en place un « confinement progressif des populations par aires géographiques en fonction de l’évolution de la pandémie » comme le font d’autre pays de la sous-région. Avec le Fonds de riposte et de solidarité contre les effets du COVID19, FORCE-COVID-19 (1000 milliards de FCFA) je pense qu’il est possible de procéder au confinement de façon progressive.
Le confinement est le seul moyen pour l’instant qui permet de mieux contrôler la pandémie, le couvre-feu doit être un dispositif pour veiller au bon fonctionnement du confinement mais il ne peut suffire à lui tout seul de ralentir ou de maitriser le COVID_19.
Le fond de solidarité doit être utilisé de façon responsable et non pas être détourné à des fins personnels, les réalités sociales de chez nous exigent de prendre en considération une certaine couche de la population qui vont subir de façon violente de ce dispositif.
À la population, sachez qu’il est quasi impossible de faire face cette pandémie, si vous ne respectez pas les mesures prises par les autorités. L’Etat n’a pas les moyens de faire face à la propagation du COVID-19 et pour éviter une telle situation un seul mot d’ordre « RESTEZCHEZVOUS ».
Pour le bien de vos familles et celui de la communauté vous devez penser chers concitoyens à tous ces gens qui sont dans le corps médical et qui se battent tous les jours pour faire face à cette pandémie.

QUE DIEU PROTEGE LE SENEGAL !!!

CISSE Lamine
DoctorantDroitPublic/FRANCE

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