Foncier La Loi sur le Domaine National au Sénégal : Bilan et Perspectives après 60 Ans


Récit infosdujour.sn

Depuis des décennies, la question foncière au Sénégal est au cœur des préoccupations, car la terre représente bien plus qu’un simple bien matériel. Elle incarne l’identité culturelle, la source nourricière et le refuge essentiel de l’humain. Au centre de cette problématique se trouve la loi n° 64-46 relative au domaine national, promulguée en 1964 sous la présidence de Léopold Sédar Senghor. Soixante ans après, il est temps d’évaluer son impact sur la protection du droit fondamental à la terre et son rôle dans la gestion foncière actuelle.

L’idée de réformer le droit foncier sénégalais persiste, notamment en raison des défis rencontrés dans l’application de la loi de 1964. Malgré son inspiration des valeurs africaines et son objectif louable de promouvoir une conception plus collective de la propriété foncière, sa mise en œuvre s’est avérée complexe.

La multiplicité des textes relatifs à la question foncière et leur manque d’harmonisation ont entravé l’application cohérente de la loi. De plus, l’affectation des terres n’a pas toujours été démocratique, conduisant à des distributions subjectives et à des frustrations parmi les ayants droit. La précarité des titres d’occupation a également limité l’investissement et le développement rationnel des terres.

Une privatisation éventuelle du domaine national suscite des craintes quant à une distribution inéquitable des terres et à des conflits potentiels. Des assises inclusives sur la question foncière, réunissant tous les acteurs concernés, sont essentielles pour élaborer une réforme adaptée aux besoins et aspirations de la population.

La loi sur le domaine national, tout en reflétant les valeurs africaines, nécessite des améliorations pour répondre aux défis actuels et futurs de la gestion foncière au Sénégal. Maintenir cette loi tout en la réformant avec prudence et en impliquant tous les acteurs est crucial pour assurer un développement économique équilibré et préserver la paix sociale.

Amsatou Sow Sidibè
Professeur agrégée des Facultés de Droit
Titulaire de classe exceptionnelle
Ancienne directrice de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix (IDHP) UCAD

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