Justice : »Crise à la Cour Suprême : La Juge Aïssatou Diallo Bâ Refuse de Signer un Arrêt et Déclenche un Débat sur l’Indépendance Judiciaire »


Dakar 28 novembre 2023 rédigé par Aïssatou Diop

Dans une décision inhabituelle au sein de la Cour suprême, la juge Aïssatou Diallo Bâ a marqué son désaccord en refusant de signer l’arrêt cassant la décision du tribunal de Ziguinchor sur la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Le refus de la juge de mettre sa signature au bas de l’arrêt a suscité des interrogations et des spéculations quant à la nature du désaccord au sein de la plus haute juridiction du pays. Selon un spécialiste juridique interrogé par Les Échos, ce geste pourrait être interprété comme une violation du secret des délibérations de la Cour suprême, exposant ainsi la magistrate à d’éventuelles sanctions.

L’incident a été consigné par le premier président de la Cour suprême sur le plumitif de l’audience, et un rapport sera transmis à la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. Cette dernière se retrouve maintenant avec la responsabilité de décider des actions à entreprendre.

Selon les informations du journal, la ministre de la Justice dispose de deux options. D’une part, elle pourrait choisir de classer l’affaire sans suite, minimisant ainsi l’impact de l’incident. D’autre part, elle pourrait décider d’activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) pour engager une procédure disciplinaire à l’encontre de la juge Aïssatou Diallo Bâ.

Cette situation inédite soulève des questions sur l’indépendance et la cohésion au sein de la Cour suprême, mettant en lumière des tensions internes susceptibles d’influencer des décisions juridiques cruciales. La résolution de cette affaire reposera sur la ministre de la Justice, qui devra déterminer la meilleure manière de préserver l’intégrité et la réputation de l’institution judiciaire.

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