Lutte contre la corruption dans le secteur extractif: l’OFNAC dresse un bilan de 8 recommandations


Lutte contre la corruption dans le secteur extractif: l’OFNAC dresse un bilan de 8 recommendations
Lutte contre la corruption dans le secteur extractif: l’OFNAC dresse un bilan de 8 recommendations

L’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), dirigé par Seynabou Ndiaye Diakhaté avec le soutien du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), a commandité une étude dédiée aux vulnérabilités à la corruption dans le secteur extractif au Sénégal. L’organe a mis sur pied un comité scientifique et un comité restreint pour identifier les vulnérabilités. Au terme de cette étude, des experts ont formulé plusieurs recommandations dans un rapport.

Dans un contexte international menacé par une série de scandales de corruption dans le secteur extractif (Affaire Glencore) et dans un contexte de guerre, de pénurie de matière premières, de baisse de l’utilisation du pétrole, de la fonte des minéraux critiques (cobalt, cuivre, nickel), de contraintes budgétaires des Etats, des formes de pratiques de corruption dans le secteur extractif ont été soulevées par les experts. Il s’agit de l’octroi des pots-de-vin dans l’attribution des contrats, détournements de fonds, népotisme, conflits d’intérêts, trafic d’influence, offre de pots-de-vin des fonctionnaires, défaut de déclaration des actifs miniers, enrichissement illicite.

Les membres du comité scientifique ont noté des vulnérabilités dans le secteur extractif. Il s’agit de la négociation limitée des contrats et asymétrie d’information, renouvellement fréquents sans appel d’offre, fréquence des dons des entreprises, absence de capacités techniques et financières pour la négociation des contrats et de l’interférence politique.

Cependant, le comité scientifique a fait des constats. Il a souligné l’absence d’encadrement des superficies octroyées en termes de dépenses de recherche par unité de surface, ambiguïtés des exonérations, faible contrôle de l’Etat dans les projets miniers (absence de participation systématique), la faible taxation des rentes exceptionnelles, non-paiement de la redevance par certaines entreprises minières.

Le rapport a cité quelques de cas de corruption dans le secteur minier et  pétrolier. Pour le secteur minier, l’étude note des vulnérabilités. Il s’agit de la violation des obligations professionnelles imposées aux courtiers de change autorisés conformément à la disposition réglementaire relative à la relation financière extérieure, absence d’enregistrement des acheteurs et vendeurs de devises étrangères et non tenue d’un registre des transactions

Le secteur pétrolier comporte aussi des vulnérabilités. L’étude note des failles dans la législation pétrolière et dans les procédures d’octroi de blocs pétroliers en termes de critères techniques et financiers à la société et absence de procédure d’appel d’offre.

Les recommandations de l’OFNAC

Au terme de l’étude, des recommandations ont été formulées par les experts. Il s’agit de  renforcer les dispositions de lutte contre la corruption dans le secteur extractif, de créer un guichet unique pour la centralisation des procédures d’octroi des titres, de systématiser déclarer révélation de l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés extractives.

Par ailleurs, les membres du comité scientifique exigent aux sociétés minières et pétrolières à adopter une charte de lutte contre la corruption proposée par l’OFNAC et de réprimer le versement de pots-de-vin dans l’industrie extractive. Publication régulière des rapports de production, des résultats financiers des dépenses sociales.

A la lumière des résultats de cette étude, les experts estiment que le Sénégal devra renforcer ses capacités pour assurer des négociations équitables et des contrats équilibrés ainsi que la prévention de la corruption dans la gestion et l’exploitation des ressources extractives. Contrôler le volume des productions et quantités extraites, faire face à une triple crise (pénurie des matières premières, transition énergétique et mobilisation des ressources domestiques) et de mettre en œuvre le contenu local dans le secteur extractif.

PressAfrik

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