Petit déjeuner thématique :GIABA &(CENTIF) pour une supervision des entreprises.

La GIABA en partenariat avec la Cellule nationale de traitement des informations financières(CENTIF) a tenu son premier petit-déjeuner ce lundi 10 février 2020.


La thématique était centrée sur la problématique de la supervision effective des entreprises et professions non financières désignées pour une mise en œuvre efficace des mesures préventives de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération(LBC/FT/FP) a regroupé une soixantaine de participants représentant les autorités d’auto régulation des EPNFD,l’office des nations unies contre la drogue et le crime(ONUDC),les représentants du projet OCWAR-M de l’union européenne et la CENTIF et le secrétariat du GIABA.

Dans le communiqué final, toujours est-il de mentionner que le but principal de ce forum est de réunir les acteurs du secteur des EPNFD et leurs autorités d’autorégulation, de contrôle et de supervision pour échanger sur les mesures préventives et de supervision LBC/FT/LP qui incombent au secteur, en l’occurrence les exigences des recommandations 22,23 et 28 du GAFI ainsi que les dispositions de la loi uniforme de LBV/FT n2018-03 du 23 février 2018.

Ainsi dans les travaux, la voie est ouverte vers des défis pour l’ensemble des participants afin de combler les insuffisances. Parmi ses manquements on peut citer la compréhension limitée des obligations de LBC/FT par les EPNFD en soulignant que de nombreuses EPNFD ne comprennent pas leurs rôles et obligations en matière de LBC/FT/FP et comment les mettre en œuvre, l’absence de guide et de lignes directrices pour une supervision efficace des EPNFD en matière de lbc.FT/FP,implication limitée des autorités d’auto-régulation dans le contrôle et la supervision en matière de LBC/FT/FP :ONECCA,ordre des avocats, chambre des notaires, encadrement incomplet de certains secteurs :immobilier, sensibilisation et formation du secteur des EPNFD limitées, compréhension limitée des risques de BC/FT par les différents acteurs des EPNFD,absence de mise en œuvre de l’approche basée sur les risques.
A ce titre des recommandations ont été formulées que sont :l’effectivité du contrôle et la supervision des EPNFD en veillant à l’encadrement juridique des secteurs particulièrement vulnérables identifiés dans le rapport d’évaluation nationale des risques, multiplier les évaluations sectorielles des risques et développer l’approche basée sur les risques, automatiser le processus de connaissance du client(élaborer une matrice de risques pour détecter l’origine des fonds, l’identification des clients et des personnes politiquement exposées),multiplier les sessions de sensibilisation et de formation sur les rôles et obligations des EPNFD,soutenir une plus grande collaboration entre les autorités de controles,les autorités d’auto régulation, la CENTIF et les acteurs du secteurs, vulgariser l’utilisation des outils de détection des flux douteux, veiller à la mise en œuvre des résolutions notamment 1267 et 1373 du Conseil de sécurité des nations unies, définir le cadre général et le mécanisme du gel des avoirs.
Pour l’efficacité du contrôle et de la supervision des EPNFD,il est demandé d’élaborer un guide et des lignes directrices pour une meilleure prise en compte des obligations de supervision, prendre en compte l’approche basée sur les risques dans les contrôles et supervision, renforcer les capacités des autorités de contrôle et de supervision(ressources humaines,matérielles,sensibilisation et formation).